Conditions

• Pour qu’un article soit identique, il faut que la marque, les matériaux, les dimensions, la couleur et la forme soient identiques.
• Sont exclus de la comparaison les offres concernant des liquidations (totales), ventes sur faillite, ventes en gros ou sur internet, produits de démonstration et/ou d’exposition, produits usagés, endommagés ou dont l’emballage d’origine n’est pas complet ainsi que les produits qui ne sont pas directement disponibles de stock.
• L’article identique trouvé ailleurs doit bénéficier de conditions secondaires également identiques, notamment en termes de livraison, installation, garantie, etc.
• L’article identique doit avoir été trouvé en Belgique, dans un magasin concurrent.
• Le prix de vente de l’article identique trouvé ailleurs doit être inférieur à celui proposé dans le journal de GAMMA pendant la durée de validité dudit journal.
• Le prix de vente de l’article identique trouvé ailleurs doit être son prix de vente normal ou le prix promotionnel (temporaire). La garantie de prix ne s’applique pas lorsque le prix inférieur résulte de l’application par le concurrent d’un règlement garantissant le prix le plus bas ou de dispositions similaires.
• Le client devra se présenter dans un magasin GAMMA dans la semaine de l’achat de l’article annoncé dans le journal de GAMMA. Il présentera l’original du ticket de caisse ainsi qu’un document indiquant l’endroit et le prix de vente de l’article identique trouvé moins cher ailleurs. La différence de prix doit être aisément vérifiable par le magasin GAMMA.
• Avant d’accepter de rembourser la différence de prix, GAMMA se réserve le droit d’effectuer un achat de contrôle auprès du concurrent ayant, selon le client, proposé un article identique à un prix de vente inférieur.
• En cas de suspicion d’abus ou de fraude, les magasins GAMMA sont habilités à refuser le recours du client concernant la garantie de prix.
• Lorsqu’une différence de prix a été remboursée au client en vertu de la présente garantie, le montant à rembourser en cas de retour de la marchandise sera diminué du montant déjà remboursé d’après le prix d’achat figurant sur le ticket original du client.
• En cas de fraude, les magasins GAMMA sont habilités à réclamer la restitution de la différence de prix remboursée en vertu de la présente garantie, à calculer en concertation avec le client.
• Cette garantie de prix est uniquement valable chez GAMMA Belgique et pour des quantités normales destinées à un usage personnel. L'offre ne s'applique pas aux commerçants et/ou revendeurs.

Dispositions finales

GAMMA se réserve le droit de modifier les clauses sans avis préalable. Les conditions applicables sont disponibles dans les magasins GAMMA et sur le site de GAMMA.

Anvers, août 2009